Police phytosanitaire

Service de contrôle et de sanction ayant pour mission de :

  • exercer la police phytosanitaire sur les végétaux, produits végétaux, produits et ou parties de végétaux, semences, terres, terreaux, composts, emballages servant au transport, pesticides et produits phytopharmaceutiques;
  • effectuer les opérations de contrôles phytosanitaires à l’importation et à l’exportation;
  • autoriser l’admission, l’introduction ou la sortie de tout ou partie de matériel végétal, des pesticides et produits phytopharmaceutiques;
  • procéder ou faire procéder à la mise à la mise en quarantaine, à la désinfection, ou au refoulement et à la destruction des végétaux, semences, terres, terreaux, composts et matières règlementées.
  • De procéder ou de faire procéder à la mise en quarantaine, à la désinfection, au refoulement et à la destruction des végétaux, semences, terres, terreaux, composts, et matières réglementées.