LOI N°15/65 du 22 décembre 1965, relative à l’inspection Sanitaire des denrées alimentaires, produits et sous-produits d’origine animale.
Texte signé le 22 décembre 1965
LOI N°7 7/77 du 15 décembre 1977 Portant Institution d’une Police Phytosanitaire en République Gabonaise.
Texte signé le 15 décembre 1977
LOI N° 2/65 du 05 mai 1965, Organisant la Police Sanitaire en matière de maladies contagieuses du bétail.
Texte signé le 05 mai 1965
LOI N° 023/2008 Portant politique de développement agricole durable.
L’ordonnance 50/78 portant contrôle de la qualité des Produits et Denrées Alimentaire et Répression des fraudes.
