Zone vers laquelle, à l’intérieur de laquelle, et/ou à partir de laquelle la circulation de végétaux, de produits végétaux et autres articles réglementés est soumise à des réglementations ou procédures phytosanitaires afin de prévenir l’introduction et/ou la dissémination des organismes de quarantaine ou de limiter l’incidence économique des organismes réglementés non de quarantaine [CEMP, 1996; révisée CEMP; 1999; CIMP, 2001]
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