Situation dans laquelle, pour un risque phytosanitaire spécifié, différentes mesures phytosanitaires permettent d’atteindre le niveau de protection approprié d’une partie contractante [FAO, 1995 ; révisée CEMP, 1999 ; défini sur les bases de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce ; révisée NIMP 24, 2005].
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