Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l’introduction ou la dissémination d’organismes de quarantaine, ou à limiter les effets économiques des organismes réglementés non de quarantaine, notamment l’établissement de procédures pour la certification
phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001; CMP, 2013].
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