Agrément Halieutique

Qui est concerné par cet agrément ?

• Les navires
• Les pirogues (Embarcation de pêche artisanale)
• Fabriques de glace
• Les véhicules de transport
• Les sites de débarquements
• Les établissements et ateliers de manipulation des produits de la pêche (usines, Entrepôts, poissonneries, ateliers d’écaillage et de transformation…)

Quand demander un agrément sanitaire lorsqu’on est un opérateur économique du secteur halieutique ?

Cela dépend du type d’activité :

• L’agréage est calendaire du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours pour les navires et les embarcations artisanales ;
• Il peut se faire à tout moment de l’année pour les nouveaux opérateurs que sont, les poissonneries, les fabriques de glace, transformateurs et les points de vente.

Existe-t-il plusieurs types d’agrément ?

Non, les agréments sont plutôt spécifiques à des sous-secteurs (pêches et activités connexes)

Quelle est la procédure d’obtention ?

• Constitution et dépôt du dossier (suivant la liste des éléments constitutifs spécifiques au sous-secteur)
• Evaluation du dossier, complément dossier si non satisfaisant
• Inspection sur site, si dossier satisfaisant, émission du rapport
• Délivrance de l’attestation d’agrément si résultat positif